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Conditions générales

OBJET :
Toute commande passée sur le site de Santélia implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Les informations et photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons la possibilité de modifier, supprimer ou ajouter des produits, photos, textes, références, conditionnements et/ou prix à tout moment et sans préavis.

COMMANDES :
Toute première commande sur le site implique l’ouverture d’un compte client.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé automatiquement au client avec attribution d'un login et d'un mot de passe qui pourront être utilisés ultérieurement pour passer une nouvelle commande ou pour gérer ses informations personnelles.

PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON :
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réception de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
Les prix sont nets TTC, franco de port et d’emballage, pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC livrée en une fois en France métropolitaine (sauf îles).
Toute commande inférieure à 150 € TTC donnera lieu à une participation aux frais d’envoi de 10 € TTC (France métropolitaine sauf îles uniquement).
La livraison d’un reliquat de commande, du fait d’une rupture de stock ponctuelle, n’engendrera aucun frais de livraison supplémentaire (France métropolitaine sauf îles uniquement).
Pour toute livraison hors France métropolitaine et dans les îles, les frais de transport et éventuellement de douanes seront à la charge du client.

PAIEMENT :
Les commandes doivent être réglées directement en ligne grâce à un paiement sécurisé.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client en sera informé par e-mail.
Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine ou dans les îles, une facture proforma intégrant les frais de port et éventuellement de douanes sera établie et devra être réglée avant l’expédition.

LIVRAISONS :
Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation de commande ou indemnité.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire à qui il appartient, en cas de dommage ou de produit manquant, de mentionner toutes anomalies sur le récépissé de transport et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception et avec copie à notre attention.
Les livraisons sont effectuées en “rez de chaussée” de l’adresse indiquée sur la commande. Toute demande de livraison de produit à un étage ou demandant un déplacement ou un temps supplémentaires fera l’objet d’une facturation additionnelle.
A réception, le client doit vérifier le contenu des colis. Les réclamations relatives à l’état ou à la
quantité des produits livrés doivent nous être adressées par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

RETOURS :
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Santélia (sauf pour les clients bénéficiant du délai de rétractation légal).
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de réception. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf erreur de livraison de notre part ou défaut de qualité avéré du produit.
Les risques du transport seront assumés par le client s’il effectue lui-même le retour et par nous-mêmes si nous mandatons un transporteur.
Tout retour de produit justifié donnera lieu à un échange ou à un avoir, selon le cas.

DELAI DE RETRACTATION :
Les clients non professionnels (personnes physiques) bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande, délai pendant lequel ils peuvent annuler leur commande, nous retourner les produits livrés et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité de ces produits.
Toutefois, les frais de retour et de re-livraison éventuelle seront à la charge du client.

GARANTIE :
Certains produits font l’objet d’une garantie, limitée dans le temps, indiquée expressément dans le catalogue. Cette garantie assure la réparation ou le remplacement gratuits des produits ou des pièces défectueux résultant d’un vice de fabrication. Elle ne prend pas en compte les pannes résultant d’une utilisation non conforme au mode d’emploi du fabricant, ni les détériorations dues à des chocs ou des catastrophes naturelles.
La garantie n’inclut pas les frais de déplacement ou de transport nécessaires aux opérations de dépannage.
La réparation ou le remplacement des produits ou des pièces pendant la période de garantie ne peut entraîner une extension de ce délai.

LITIGES :
Tout litige pouvant intervenir entre Santélia et un client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SANTELIA est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.
En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse
www.santelia.fr édité par Store-Factory, ces derniers sont amenés à collecter un certain nombre de données personnelles.
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016 ).

SOMMAIRE :
I. Le responsable des traitements de Données collectées
II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous ?
III. Base légale de la collecte
IV. Comment sont traitées vos Données et à qui y a accès ?
V. Durée de conservation de vos Données
VI. Comment contacter SANTELIA pour exercer vos droits ?
VII. Les cookies

I Le responsable des traitements de Données collectées
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :
Cécilia Le Mestre
commercial@santelia.fr

Lors de votre inscription et/ou création de votre compte personnel et/ou passation d’une commande et/ou d’une manifestation positive, SANTELIA collecte notamment les Données suivantes :
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- Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toutes informations complémentaires relatives à la livraison
- Adresse de facturation
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
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- Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties)


En outre, SANTELIA collecte, lors de l’utilisation du Site Internet des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.
SANTELIA collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels SANTELIA a conclu des accords contractuels collecte et traite également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n'étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
SANTELIA , quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.
II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous ?
La plupart des Données que vous communiquez à SANTELIA sont tout d’abord nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, mais aussi aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :
- La gestion de votre compte client
- La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis
- La lutte contre la fraude
La collecte de vos Données permet également de :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
- Réaliser votre inscription à notre newsletter ;
- Elaborer des statistiques commerciales ;
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de SANTELIA , notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.
III Base légale de la collecte
Les données sont collectées :
-Soit sur la base du contrat passé par la personne concernée quand il s’agit d’un Client car SANTELIA a besoin de certaines informations pour traiter les commandes, interagir avec ses clients et livrer.
-Soit sur la base de votre consentement quand il s’agit de communications électroniques pour les non Clients (Newsletters).
Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.

IV Comment sont traitées vos Données et à qui y a accès ?
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par SANTELIA .
SANTELIA peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques tels que :
• Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM);
• Nos agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales,
• Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs

Ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées, auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée.
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si le régime de protection d'un tel pays n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

V. Durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses.

VI. Comment contacter SANTELIA pour exercer vos droits ?
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
SANTELIA respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.

Dans tous les cas, SANTELIA vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante

SANTELIA
20 bis avenue des Bonshommes
95290 L’ISLE ADAM
ou en nous contactant par e-mail via commercial@santelia.fr
Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.

VII. Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
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Les cookies émis par des sites tiers ne sont ni déposés ni contrôlés par SANTELIA mais par des sociétés tierces. Ces cookies visent notamment à cibler vos centres d’intérêts à travers les différentes pages produits que vous avez pu consulter sur le Site Internet pour personnaliser les offres publicitaires présentes sur d’autres enseignes.

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